La protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement la BICICI.

Le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques est une question primordiale pour la BICICI.

C’est dans cette optique, que la BICICI, qui est attachée à la culture de conformité veille à la protection des données à caractère personnel.

La protection des données personnelles apparaît comme la réponse à un besoin de confidentialité dans un environnement de plus en plus digitalisés.

La présente politique témoigne des engagements pris et mis en œuvre par la BICICI dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

      1- ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

La BICICI (Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire) met en priorité les intérêts de sa clientèle à travers la connaissance des droits des personnes physiques à l’égard de leurs données personnelles.

L’engagement de confidentialité de la BICICI est basé sur des mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données personnelles.

     2- CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité s’applique :

- aux clients, aux prospects et autres usagers des produits et services de la banque ;

- aux fournisseurs et prestataires de service sous contrat avec la banque ;

- aux visiteurs et personnes se rendant dans nos locaux sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Ivoire.

    3- LES DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES PAR LA BICICI

Les données personnelles que la BICICI collecte sont celles contenues dans :

•  Les formulaires d’ouverture de compte,
•  Les formulaires de prêt,
•  Les autres documents soumis par la banque.

Ces informations incluent les nom et prénoms, numéro de téléphone, adresses de domiciliation et électronique (le cas échéant), numéro de la carte d’identité nationale/carte de séjour/passeport, numéro de compte, transactions bancaires, données de vie personnelle (notamment la situation matrimoniale), données de vie professionnelle, données de filiation, etc.

Toutes ces informations sont des données personnelles. Ces données sont confidentielles

Par ailleurs, pour la collecte et de traitement de ces informations, la BICICI a obtenu l’autorisation du régulateur. Numéro d’autorisation délivrée par l’Autorité de Protection (ARTCI): Décision n°2018-0428 du 02 aout 2018 portant autorisation de traitement des données à caractère personnel

     4- CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES

La BICICI collecte plusieurs types d’informations pour les différentes finalités de traitement qu’elle opère. Ces données sont notamment :

•  Les données d’état civil et d’identification,
• Les données d’ordre économique et financier,
•  Les données de vie professionnelle,
• Les données de vie personnelle,
• Les données de localisation,
•  Les données mobiles,
• Les données bancaires,
• Les données imagées.

    5- FINALITÉS DE L’UTILISATION DES DONNEES

• La BICICI recueille toutes ses informations pour les finalités suivantes :
•  Mieux accompagner le client dans ses besoins de financement,
•  Assurer le bon suivi des dossiers d’entrée en relation professionnels,
•  Suivi des opérations bancaires,
•  Exploiter toutes les pistes nécessaires afin de mieux maîtriser le niveau d’évolution des comptes irréguliers dans l’optique de trouver des solutions pérennes pour leur retour en gestion normale ou à défaut les clôturer ou les transférer au contentieux,
•  Contrôler la complétude des dossiers de financement,
•  Analyser les éléments d’appréciation pour les dossiers de crédit,
•  Mise à jour des informations du client,
•  Suivi des engagements contractuels,
•  Conseil des clients dans le cadre de la protection des intérêts clients,
•  Confirmer les valeurs et les opérations,
•  Evaluer les garanties proposées (cautions personnelles et solidaires),
• L’instruction et la mise en place de crédit-bail,
• Le paiement des fournisseurs,
•  L’analyse de la pertinence des projets, des risques inhérents,
•  Obtenir des Swift d’opération,
•  Recevoir les ordres du client pour exécuter les transactions,
•  Vérification de la dernière date de révision du dossier client,
•  Reporting sur l’activité Achat,
•  Evaluer le niveau de conformité administratif,
•  Vérifier l’application des procédures internes ;
•  Réaliser des contrôles RSE (Responsabilité Sociétale d’Entreprise) ;
•  Réaliser des contrôles KYS (Know Your Supplier);
•  Réaliser des contrôles KYC (Know Your Customer) ;
•  Faire de la lutte contre la fraude, la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
•  Respecter les obligations légales et réglementaires ;
• Faire le suivi des contrats ;
•  Faire le suivi des dépenses et des économies ;
•  Assurer la sécurité des personnes et des biens au sein des locaux de la banque.

     6- DIVULGATION A DES TIERS

En vertu du principe de confidentialité, la BICICI ne vend, n’échange et ne transfère pas les données personnelles à des tiers non habilités.

Cependant, la BICICI partage certains renseignements avec ses partenaires. L’objectif pour la BICICI est de fournir à sa clientèle une large gamme de produits et services financiers.

La BICICI s’assure que ses partenaires respectent la confidentialité des données personnelles et s’inscrivent dans un processus de mise en conformité à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

La BICICI précise qu’elle communique les informations aux régulateurs pour satisfaire aux obligations légales liées à l’exercice de l’activité bancaire.

Ces obligations tiennent à la lutte contre la fraude, la lutte contre la corruption et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La BICICI peut également être amenée à communiquer des données aux autorités judiciaires habilitées, dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Ces communications se font conformément aux lois et règlements applicables en République de Côte d’Ivoire.

    7- SECURITÉ DES INFORMATIONS

La BICICI met en œuvre une variété de mesures de sécurité de vos données personnelles. L’accès aux données personnelles a été restreint aux employés de la banque dans le respect du principe du moindre privilège.

Les fonctions support ont accès à ces informations pour l’appui et le contrôle des activités des lignes commerciales.

Des politiques de protection de systèmes d’information sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles. Elles sont adaptées à la nature des données traitées et aux activités de la BICICI.

Également, des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données et notamment éviter tout accès non autorisé.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.

La protection de vos données personnelles s’organise autour d’un dispositif performant conforme aux normes prescrites par le régulateur.

    8- TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE LA CEDEAO

 

Dans le cadre des reporting, la BICICI effectue des transferts de données à caractère personnel.

Ainsi, les informations peuvent faire l’objet de transfert vers des pays situés hors de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest).

Les personnes concernées sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

La BICICI s’engage à prendre toutes les mesures juridiques, techniques et organisationnelles afin de sécuriser et d’encadrer les transferts de données.

     9- DURÉE DE CONVERSATION LIMITÉE DES INFORMATIONS

Les informations sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes dans le formulaire de recueil de consentement préalable et dans les contrats, avant le traitement des données personnelles.

Les durées de conservation varient selon la nature des données, la finalité des traitements ou les exigences légales ou réglementaires.

    10- PRINCIPES APPLICABLES A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La BICICI traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations nationales en vigueur, et notamment la loi Ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les politiques de gouvernance des données s’appuient sur les principes généraux de la protection des données personnelles à savoir :

- Le principe de la légitimité du traitement ;

- La finalité déterminée, explicite et légitime ;

- La proportionnalité de la collecte et du traitement ;

- La conservation limitée des données ;

- L’exactitude des données :

- Le principe de la transparence du traitement ;

- La sécurité et la confidentialité des données ;

- Le respect des droits des personnes concernées.

La BICICI s’engage à respecter scrupuleusement ces principes. Des audits et des contrôles internes sont effectués pour s’assurer de l’effectivité du respect de ses obligations au sein de chaque service et dans chaque agence.

     11- DROITS DES PERSONNES

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre pour :

• Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.
•  Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droit sur les données la concernant, qu’elle peut exercer gratuitement.

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes, obsolètes), supprimer, s’opposer à certains traitements intrusifs ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Correspondant à la Protection des données.

La BICICI tient à préciser que ces droits sont limités par la loi ivoirienne N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Les personnes physiques doivent respecter les exigences de la loi ivoirienne N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Afin d’exercer ces droits ou pour toute autre question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : protectiondonneespersonnelles@bicici.ci ; ou appelez-le +225 25 20 00 45 51 ou rendez-vous à notre siège social sis à Abidjan Plateau, avenue Franchet d’Esperey, 01 BP 1298 Abidjan 01.

    12- RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement est :

La Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI), SA au capital de F CFA 25 005 000, RCCM N°CI-ABJ-1962-B574, Siège social : Avenue Franchet d’Esperay, Abidjan-Plateau, 01 BP 1298 Abidjan 01, Tél : +225 27 20 20 16 00

Site web : www.bicici.ci

    13- CORRESPONDANT A LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, la BICICI a désigné depuis 2017 un Correspondant à la Protection des Données à caractère personnel, également désigné sous les vocables de Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officier (DPO). Le Correspondant à la Protection des Données à Caractère Personnel exerce ses missions en toute indépendance.

Le Correspondant à la Protection des Données à Caractère Personnel est un gage de confiance. Il est l’interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles à caractère personnel.

Le DPO est chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données personnelles.

En cas de violation des droits et principes susmentionnés, le client peut contacter le Correspondant à la Protection des Données à Caractère Personnel via l’adresse mail suivante : protectiondonneespersonnelles@bicici.ci, en appelant au + 225 25 20 00 45 51 ou en se rendant à notre siège social sis à Abidjan Plateau, avenue Franchet d’Esperey, 01 BP 1298 Abidjan 01.