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ÉLIGIBILITÉ
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NATURE DE LA CAUTION
Cautions fiscales : entrepôt fictif, admission temporaire et transit, crédit d’enlèvement, crédit de droits et taxes.
Cautions sur marché : cautions provisoires (soumission), avance de démarrage, caution de retenue de garantie.
Cautions diverses : garanties à l’égard de tiers défaillants.
Aval : garantie de paiement en cas de défaillance de votre client et la disposition d’une échéance de règlement avec votre fournisseur.

TARIFICATION
Frais de dossier : 35 000 FCFA HT quel que soit le montant et la durée.
Frais de commissions : Pour les cautions de soumission et l’aval de traite, les frais de commissions dépendent de la durée qui varie entre 60 et 180 jours. Pour les autres types de caution, 3% du montant cautionné sont prélevés sur le compte du client chaque trimestre comme frais de commissions jusqu’à la remise de la mainlevée.

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